Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. MONGIN (Pierre))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. MONGIN (Pierre))
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.