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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur le contrat d'achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur le contrat d'achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.