Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 25 juillet 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2013-2014 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.