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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et d'un avenant à l'accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et d'un avenant à l'accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal annexées au présent arrêté conclues le 23 mai 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie et relatives à la mise en réserve de volumes d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 : aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.