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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif aux contrats pluriannuels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif aux contrats pluriannuels)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.