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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif aux contrats pluriannuels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif aux contrats pluriannuels)


Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 16 décembre 2013 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les contrats pluriannuels, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014 :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ; et
- aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception des bordereaux annexés à l'avenant.