Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

L'arrêté du 11 juillet 2014 susvisé (NOR : AFSP1416833A) est abrogé.