Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères)

Avant l'article 2 du décret du 15 juin 1987 susvisé, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre Ier.-Organisation des administrations centrales de l'Etat ».