Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-284 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association Méga FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Méga FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association Méga FM et publiée au Journal officiel de la République française.