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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature (Office national des forêts))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature (Office national des forêts))


Délégation de signature est donnée, en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Pascal VINÉ, directeur général, à Mme Geneviève REY et M. Patrick SOULÉ, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 500 000 euros hors taxes.