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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)


L'article 2 du décret du 1er octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
Au 1°, après les mots : « indemnité de résidence », sont insérés les mots : « à l'étranger, dans le sens de l'article L. 4123-1 du code de la défense. » ;
Au 2°, après les mots : « pour enfant à charge », sont insérés les mots : « qui tiennent lieu de suppléments pour charges de famille au sens de l'article L. 4123-1 du code de la défense ».