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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de quatre ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018, les organismes énumérés ci-après :
ADDHOC : 25, rue Rossini, 94400 Vitry-sur-Seine, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
AEQUITIS : 12, rue Le Regrattier, 75004 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ETIS : 12, rue de la Neuve, 73110 La Rochette, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Pierre FRANCHI : 49, rue de l'Université, 69007 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
PLEIN SENS : 5, rue Jules-Vallès, 75011 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.