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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. François Barastier, délégué adjoint.
Mme Anne-Catherine Ferrari, déléguée adjointe.