Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane)


L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
2° Dans la seconde colonne du tableau annexé au premier alinéa, les montants : « 417,42 » et « 834,84 » sont respectivement remplacés par les montants : « 341,75 » et « 683,50 ».