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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit)


Le Conseil national du droit élit en son sein un président et un vice-président pour une durée de deux ans.
Le président est choisi alternativement parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 1er et parmi les personnalités mentionnées au 3° du même article. Le vice-président est choisi dans le groupe de personnalités auquel n'appartient pas le président.
Si le président ou le vice-président cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, son remplaçant est élu, pour la durée restant à courir, dans le même groupe de personnalités que son prédécesseur.