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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Les paragraphes III et IV de l'article 13 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Alexis Cefber, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, jusqu'au 1er août 2014.
Mme Caroline Marlette, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Emilie De Min, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, jusqu'au 31 juillet 2014.
M. Guillaume André, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er août 2014.
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
M. Michel Lasne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Mme Christelle Savio-Soula, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Christophe Escassut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er novembre 2014. »
« IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Marianne Miossec, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Agnès Dannequin, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Felix Moothoocarpen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'aviation civile, jusqu'au 31 août 2014. »