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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général. »