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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))


Délégation est donnée à M. Vincent Maymil, inspecteur général des affaires sociales, et à M. Mamadou Guèye, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique.