Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-281 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Trace TV à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA Trace TV et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.