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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants)


La directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.