Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.