Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)


L'article 25 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25.-Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I. »