Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Le dernier alinéa de l'article 18 de l'arrêté susvisé est supprimé.