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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Le septième alinéa de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :


« - la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;


- la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».