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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Le II de l'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :


-du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
-du bureau de l'ordre public ;
-du centre de planification et de gestion de crise. »