Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, les appellations « le directeur de la comptabilité publique » et « le directeur général des impôts » sont remplacées par l'appellation « le directeur général des finances publiques ».