Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifiée :
Les chiffres concernant la numérotation des tableaux « VI », « VII », « VIII », « IX », « X » et « XI » sont remplacés respectivement par les chiffres « V », « VI », « VII », « VIII », « IX » et « X ».