Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône à Sète »)

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.