Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Liaison Seine-Loire-Saône »)

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Allier, du Cher, de la Côte-d'Or, du Loiret, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Seine-et-Marne et de l'Yonne pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.