Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »)
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque », créé par la loi du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).