Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-0533 du 6 mai 2014 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2012)

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2012 sont celles figurant en annexe de la présente décision.