Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-0294 du 11 mars 2014 relative aux règles de comptabilisation de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-0294 du 11 mars 2014 relative aux règles de comptabilisation de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques)
A compter de l'exercice 2013, les index de coût unitaire utilisés pour l'allocation des charges de collecte-concentration en PPDC et pour la massification des envois en PDC sont ceux mentionnés dans l'annexe 1 de la présente décision.