Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-277 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MFM Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.