Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-275 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations)

La présente décision sera notifiée à la SARL Générations RNT et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.