Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-274 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.