Article 14 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à partir de la session 2016.