Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Pascal Kérouault, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
2. M. le capitaine de vaisseau Alexis Latty, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
3. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le colonel Alain Malnuit, chargé des fonctions de sous-directeur ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le colonel Michel Simonin, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Castan, chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Thierry Naville, chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service.
8. M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, chargé des fonctions de chef du service central marchés, dans la limite des attributions du service, jusqu'au 31 août 2014.
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chargé des fonctions de chef du service central marchés, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er septembre 2014.
10. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service central ingénierie, dans la limite des attributions du service.
11. Mme Sylvie Brana-Mirou, conseillère d'administration de la défense, chargée des fonctions de conseillère pour le personnel civil et le dialogue social, dans la limite de ses attributions.