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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)


Au d du 1° de l'article 7 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, après les mots : « l'arrêté du 30 mars 2007 », sont ajoutés les mots : « et l'arrêté du 2 juillet 2012 » et, après les mots : « l'arrêté du 16 février 2006 », sont ajoutés les mots : « et l'arrêté du 27 novembre 2012 ».