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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)


L'article 2 de la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières est ainsi modifié :
a) Il est inséré entre le deuxième et le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 2° M. Eric BIERGEON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national du permis de conduire ; » ;
b) Les 2° et 3° deviennent respectivement les 3° et 4°.