Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens)

Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :
1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants de la base d'avions ;
2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;
3° Un collège compétent à l'égard des techniciens de maintenance.