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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires du ministère de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires du ministère de l'intérieur)


La commission consultative paritaire comprend six représentants de l'administration et six représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de cette commission est établie par collèges, comme suit :


MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Représentants du personnel :

1er collège

3

3

2nd collège

3

3

Représentants de l'administration

6

6