Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur)

L'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.