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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail de l'organisation du travail et de la production. »