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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé)


Le deuxième alinéa de l'article R. 6144-55 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidatures sur liste ou sigle établies dans les conditions prévues par les articles R. 6144-53-2, R. 6144-54 ainsi que par l'alinéa précédent sont affichées dans l'établissement dès que possible et au plus tard à l'expiration des délais mentionnés à l'article R. 6144-53-2. »