Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-821 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux)

Au premier alinéa de l'article R. 315-43 du même code, les mots : « du collège ainsi que » sont remplacés par le mot : « de ».