Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

« - fermeture des sites de Carpentras et de L'Isle-sur-la-Sorgue de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
« - restructuration des pôles territoriaux Nord, Centre et Sud de la direction départementale des territoires de la Mayenne ;
« - fermeture des points d'appui de Rocroi, Fumay, Rethel et Vouziers de la direction départementale des territoires des Ardennes. »