Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Euler Hermes France, dont le siège social est situé à Paris-La Défense Cedex (92048), 1, place des Saisons, à la société d'assurance Euler Hermes Europe, dont le siège social est situé à Bruxelles (1000), 56, avenue des Arts.