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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-64 du 10 juillet 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-64 du 10 juillet 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la Mutuelle de France des hospitaliers, des personnels et professionnels de santé, de l'action sociale, des territoriaux, publics et privés (SMH) (SIREN : 301 862 769), dont le siège social est situé à Loos-lez-Lille (59120), 310, avenue Eugène-Avinée, parc Eurasanté, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1. Accidents ;
20. Vie-décès ;
21. Nuptialité-natalité.