Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques)

Au 2° de l'article D. 75-10-5 du même code, après les mots : « du monde de l'art », sont insérés les mots : « et du design ».