Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports)

L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport est abrogé.